membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
17. Au titre d'une association de conseillers à la sécurité
sur proposition de l'Association des conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses (ACSTMD)